Réponse de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada)

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M. Guy Abonnel a saisi la Cada en avril 2016, afin d’obtenir les documents permettant de connaitre les dépenses engagées pour la manifestation “Gay Week”.
La commission a statué et la réponse reçue est insérée en pièce jointeréponse de la cada