Démarches en ligne pour les dossiers d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 les communes de la Matheysine, peuvent recevoir les demandes d’urbanisme en ligne, via un téléservice dédié et entièrement gratuit.
A partir du site : https://sve.sirap.fr/#/038264/connexion , vous pouvez créer un compte, être guidé dans la procédure à suivre, déposer les pièces jointes indispensables.
Après un jour ouvré maximum, l’utilisateur reçoit un accusé d’enregistrement électronique et au maximum 10 jours ouvrés plus tard il reçoit l’accusé de réception électronique de sa demande.
Ce service concerne toutes les démarches d’urbanisme : permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme.
Les avantages sont nombreux :
– un seul exemplaire des pièces numérisées à fournir : pas de photocopies, pas de déplacements
– un suivi du dossier et des échanges par mail,
– une assistance à la construction du dossier
La commune demeure le guichet unique pour l’urbanisme et accompagne l’usager dans les démarches.
Infos pour dépôt papier : les nouveaux formulaires CERFA sont en ligne depuis le 1er septembre 2022 : https://www.service-public.fr/