Urbanisme et Travaux

Liste des documents d’urbanisme indispensables à tous travaux d’aménagement (hors Permis de Construire)

Il convient de se procurer en ligne le Cerfa indiqué ci-dessous, qui comporte la liste des pièces indispensables à joindre pour une déclaration préalable obligatoire pour travaux d’aménagement, construction, non soumis à permis de construire.

Cerfa 16702*03 : Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).

La commune s’est dotée en 2017 d’un PLU, opposable en janvier 2018 :

La modification simplifiée n°2 du PLU se trouve en téléchargement ci-contre :

Dossier complet PLU format.zip

Réglementation PLU commune de La Morte (selon zonages) : geoportail-urbanisme.gouv.fr  Cartographie / La Morte