Les procès verbaux des conseils municipaux
Tous vos documents en ligne depuis 2022
L’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale précise que :
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été approuvé , le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public par voie d’affichage.
Vous avez accès en consultation et téléchargement à l’ensemble des procès verbaux des Conseils Municipaux de votre commune. Pour plus de facilité, nous les avons classés par année.
L’équipe municipale reste à votre disposition par e-mail pour toute demande d’information complémentaire.