Réponse de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada)
M. Guy Abonnel a saisi la Cada en avril 2016, afin d’obtenir les documents permettant de connaitre les dépenses engagées pour la manifestation “Gay Week”. La commission a statué et la réponse reçue est insérée en pièce jointeréponse de la … Lire la suite