Taxe sur le foncier non bâti

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Lors des dernières réunions publiques  concernant le plan local d’urbanisme, chacun aura pu constater que les contraintes réglementaires sont fortes et s’imposent à nous comme dans toutes les communes de France.

C’est  en particulier le cas  sur la densification des constructions et en conséquence l’obligation de combler les quelques 3 hectares de « dents creuses » de notre commune. Comme par ailleurs notre « droit à construire » actuel et futur se calcule par rapport à la consommation d’espaces passés, il serait irresponsable de ne pas se préoccuper du comblement de ces dents creuses  car cela ramènerait progressivement le solde constructible à zéro pour les années prochaines .

Dans ce contexte particulièrement contraignant le conseil municipal à décider de mettre en place une taxe incitative pour fluidifier le plus possible la vente de terrains constructibles.

Cette taxe sera progressive 0,50€ / m2 la première année puis 1€ les années suivantes. Celle ci sera effective à compter du 1er janvier 2017. il faut noter que dans les grandes villes cette taxe est actuellement de 5€ et va passer à 10€.

L’apport  de cette taxe aux finances de la commune représentera moins de 0.3% du budget annuel. L’objectif n’est donc pas de prélever un nouvel impôt mais bien d’inciter à la construction sur les dents creuses de la commune pour ne pas pas altérer notre à construire dans le futur.